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Depuis 2014, le propriétaire doit souscrire une assurance propriétaire non occupant. Cette obligation protège les deux parties en cas de sinistre.Le respect de la vie privée et du droit d'usageLe propriétaire doit assurer au locataire une utilisation paisible des lieux.
Le locataire s'engage à rendre les locaux dans leur état initial, selon les constatations établies. La restitution du dépôt de garantie, généralement fixé entre 1 et 3 mois de loyer, dépend directement de l'état du local à la fin du bail.