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Les fondateurs établissent les règles de vote pour prononcer la dissolution et désignent les bénéficiaires potentiels du patrimoine de l'association. La transmission des biens s'effectue généralement au profit d'autres associations poursuivant des objectifs similaires.
Il est nécessaire d'établir les règles concernant la tenue des assemblées générales, le système de vote et les conditions de validation des décisions. Les modalités doivent inclure la fréquence des réunions, le quorum requis et les procédures de convocation.